La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

21/03/2006 | FRANCE | N°04/37028

France | France, Cour d'appel de Paris, 18e chambre a, 21 mars 2006, 04/37028


RÉPUBLIQUE FRANOEAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
18ème Chambre A
ARRET DU 21 Mars 2006
(no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 37028 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de, section, RG no 03 / 00235
APPELANTE Société LAGRANGE SA 6, Rue Alfred Kastler- " ACTIPARK " ZAC du Champ Saint Julien 94460 VALENTON représentée par Me Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1814
INTIME Monsieur Luis X... ... 94470 BOISSY ST LEGER comparant en personne as

sisté de Me Marie Raphaùlle PALERMI, avocat au barreau de PARIS, toque : M 2155
COM...

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
18ème Chambre A
ARRET DU 21 Mars 2006
(no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 37028 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de, section, RG no 03 / 00235
APPELANTE Société LAGRANGE SA 6, Rue Alfred Kastler- " ACTIPARK " ZAC du Champ Saint Julien 94460 VALENTON représentée par Me Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1814
INTIME Monsieur Luis X... ... 94470 BOISSY ST LEGER comparant en personne assisté de Me Marie Raphaùlle PALERMI, avocat au barreau de PARIS, toque : M 2155
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DUJARDIN, Présidente ; Madame Claude JOLY, Conseiller ; Madame Claudine PORCHER, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier : Melle Muriel BERNARD, lors des débats
ARRET :
- contradictoire
-prononcé publiquement par Madame Catherine DUJARDIN, Présidente
-signé par Madame Catherine DUJARDIN, présidente et par Melle BERNARD, greffier présent lors du prononcé.


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : 18e chambre a
Numéro d'arrêt : 04/37028
Date de la décision : 21/03/2006

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Composition du Tribunal
Président : Mme. DUJARDIN, Présidente

Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.paris;arret;2006-03-21;04.37028 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award