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04/03/2010 | FRANCE | N°09/02349

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 04 mars 2010, 09/02349


Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 9



ARRET DU 21 JANVIER 2010



(n° , pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02349



Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2008 -Tribunal paritaire des baux ruraux de FONTAINEBLEAU - RG n° 07/00004





APPELANT



Monsieur [B] [I] [U]

[Adresse 2]

[Localité 6]

représenté par Me Domin

ique SAULNIER, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, Me Xavier LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R196







INTIMEES



Madame [H] [U] épouse [C]

[Adresse 3]

[Localité 5]

représenté...

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 9

ARRET DU 21 JANVIER 2010

(n° , pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02349

Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2008 -Tribunal paritaire des baux ruraux de FONTAINEBLEAU - RG n° 07/00004

APPELANT

Monsieur [B] [I] [U]

[Adresse 2]

[Localité 6]

représenté par Me Dominique SAULNIER, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, Me Xavier LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R196

INTIMEES

Madame [H] [U] épouse [C]

[Adresse 3]

[Localité 5]

représentée par Me Thierry COURANT, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 233

S.A.F.E.R. d'ILE-de-FRANCE

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Thierry COURANT, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 233

COMPOSITION DE LA COUR :

Après rapport oral de Madame [W] [F], et en application des dispositions de l'article 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José PERCHERON, présidente et Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Marie-José PERCHERON, présidente

Madame Catherine BONNAN-GARÇON conseillère

Madame Geneviève REGNIEZ, conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : Madame Hélène BODY

ARRET : CONTRADICTOIRE

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Marie-José PERCHERON, présidente et par Madame Hélène BODY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*****


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Pôle 4 - chambre 9
Numéro d'arrêt : 09/02349
Date de la décision : 04/03/2010

Références :

Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°09/02349 : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée


Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2010-03-04;09.02349 ?
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