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12/03/2015 | FRANCE | N°11/22421

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 12 mars 2015, 11/22421


Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4- Chambre 1

ARRÊT DU 12 MARS 2015
(no, 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 22421
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 09951

APPELANT
Monsieur X...né le 07 avril 1951 à RIYADH (ARABIE SAOUDITE)
demeurant ...
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de

PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Dominique ANNICCHIARICO, avocat au barreau de PARIS, toque...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4- Chambre 1

ARRÊT DU 12 MARS 2015
(no, 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 22421
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 09951

APPELANT
Monsieur X...né le 07 avril 1951 à RIYADH (ARABIE SAOUDITE)
demeurant ...
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Dominique ANNICCHIARICO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0367

INTIMÉE
SAS IMMOBILIERE GROUPE LUCIEN BARRIERE IGLM prise en la personne de ses représentants légaux
ayant son siège au 35 Boulevard DES CAPUCINES-75002 PARIS
Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Pascal ITHURBIDE de la SELAFA KGA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0110

COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 05 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de :
Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
qui en ont délibéré

Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX

ARRÊT : CONTRADICTOIRE
-rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

* *
Vu l'instance enrôlées sous le no 11/ 22421 ;
Vu les courriers des parties sollicitant le retrait du rôle de l'affaire ;
Vu les dispositions de l'article 382 du Code de Procédure Civile ;
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS

Ordonne le retrait du rôle de la présente affaire.

Le Greffier, La Présidente,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Pôle 4- chambre 1
Numéro d'arrêt : 11/22421
Date de la décision : 12/03/2015
Sens de l'arrêt : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.paris;arret;2015-03-12;11.22421 ?
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