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03/05/2017 | FRANCE | N°14/04204

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 03 mai 2017, 14/04204


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS





COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 6



ARRÊT DU 03 Mai 2017

(n° , 2 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04204



Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/03387





APPELANT

Monsieur [H] [K]

Né le [Date naissance 1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

né le [Date naissance 2] 1967 à [Loc

alité 2] (SRI-LANKA)

comparant en personne et assisté de Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0237



INTIMEES

Me [S] - [W] (SCP BTSG RCS RUEIL MALMAISON N° D 424 122 ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 6

ARRÊT DU 03 Mai 2017

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04204

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/03387

APPELANT

Monsieur [H] [K]

Né le [Date naissance 1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] (SRI-LANKA)

comparant en personne et assisté de Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0237

INTIMEES

Me [S] - [W] (SCP BTSG RCS RUEIL MALMAISON N° D 424 122 512) - Mandataire judiciaire de la SARL MONSIEUR [H]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Sylvie ALRIQUET, avocat au barreau de VERSAILLES

Me [P] [F]

Administrateur judiciaire de la SARL MONSIEUR [H]

[Adresse 3]

[Localité 3]

non comparant

SARL MONSIEUR [H] .............................. '

[Adresse 4]

[Localité 3]

non représentée

SAS EFFERVESENS ( exerçant sous l'enseigne COBEA )

[Adresse 5]

[Localité 3]

représentée par Me Frédéric CALINAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0888 substituée par Me Isabelle PONS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0888

PARTIE INTERVENANTE :

AGS CGEA

[Adresse 6]

[Localité 4]

représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Olivia ROGER-VASSELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T10

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

, président

, conseiller

, conseiller

Greffier : Mme Anne-Charlotte COS, lors des débats

ARRET :

- réputé contradictoire

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

- signé par Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Président et par Mme ......................... , greffier présent lors du prononcé, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Pôle 6 - chambre 6
Numéro d'arrêt : 14/04204
Date de la décision : 03/05/2017

Références :

Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14/04204 : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée


Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2017-05-03;14.04204 ?
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