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18/09/2019 | FRANCE | N°17/07101

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 18 septembre 2019, 17/07101


Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 3



ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2019



(n° , 2 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07101 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3K63



Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/9264





APPELANTE



SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

[Adresse 1]>
[Localité 1]

Représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948







INTIMEES



Madame [E] [W] épouse [J]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentée par M...

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 3

ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2019

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07101 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3K63

Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/9264

APPELANTE

SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948

INTIMEES

Madame [E] [W] épouse [J]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentée par Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1275

SAS TFN PROPRETE ILE DE FRANCE

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392

Plaidant Me Arthur TENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392

ou

ATALIAN PROPRETE IDF venant au droit de la SAS TFN PROPRETE ILE DE FRANCE même N° RCS

[Adresse 4]

[Localité 4]

Représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392

Plaidant Me Arthur TENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laurence SINQUIN, Conseillère, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre,

Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Conseillère

Greffier, lors des débats : Madame Frantz RONOT

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre, et par Madame XXXXXX, Greffière présent lors du prononcé.


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Pôle 6 - chambre 3
Numéro d'arrêt : 17/07101
Date de la décision : 18/09/2019

Références :

Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°17/07101 : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée


Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2019-09-18;17.07101 ?
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