La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

01/12/2022 | FRANCE | N°20/05684

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 4, 01 décembre 2022, 20/05684


Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS





COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 4



ARRÊT DU 1ER DÉCEMBRE 2022



(n° 2022- , 10 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05684 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWIJ



Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2020 -Juge aux affaires familiales de BOBIGNY - RG n° 17/07507





APPELANTE



Madame [X] [O]

née le 20 Août 199

2 à [Localité 3] (MAROC)

de nationalité française

demeurant [Adresse 1]

[Adresse 1]





Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753

Ayant pour avo...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 4

ARRÊT DU 1ER DÉCEMBRE 2022

(n° 2022- , 10 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05684 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWIJ

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2020 -Juge aux affaires familiales de BOBIGNY - RG n° 17/07507

APPELANTE

Madame [X] [O]

née le 20 Août 1992 à [Localité 3] (MAROC)

de nationalité française

demeurant [Adresse 1]

[Adresse 1]

Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753

Ayant pour avocat plaidant Me Dominique MUNIZAGA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753

INTIME

Monsieur [E] [R]

né le 16 Janvier 1988 à [Localité 4] (93)

de nationalité française

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Laurent CHRISTOPHEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 166

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2022, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise CALVEZ, Conseillère, entendue en son rapport et Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Magistrate honoraire.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Céline DAZZAN, Présidente de chambre

Mme Françoise CALVEZ, Conseillère

Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Magistrate honoraire

Greffier, lors des débats : Mme Christelle MARIE-LUCE

ARRÊT :

- Contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Mme Céline DAZZAN, Présidente et par Mme Christelle MARIE-LUCE, Greffière présente lors de la mise à disposition.

[...]

PAR CES MOTIFS,

CONFIRME le jugement en date du 26 février 2020 du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny,

DÉBOUTE les parties de toute autre demande, incidente, plus ample ou contraire,

DÉBOUTE l'intimé de sa demande au titre des frais irrépétibles,

DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens d'appel.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Pôle 3 - chambre 4
Numéro d'arrêt : 20/05684
Date de la décision : 01/12/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-12-01;20.05684 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award