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09/03/2023 | FRANCE | N°19/18721

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 3, 09 mars 2023, 19/18721


Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 3



ARRET DU 09 MARS 2023

(n° 2023/ , 10 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18721 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYHO



Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2019 -Juge aux affaires familiales de Bobigny - RG n° 15/12810



APPELANT



Monsieur [F] [I]

né le 08 Juillet 1970 à [Localité 6] (52)
>de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]



Présent et Représenté par Me Clémence CHASSANG, avocat au barreau de PARIS, toque : D1910



INTIME



Madame [M]...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 3

ARRET DU 09 MARS 2023

(n° 2023/ , 10 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18721 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYHO

Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2019 -Juge aux affaires familiales de Bobigny - RG n° 15/12810

APPELANT

Monsieur [F] [I]

né le 08 Juillet 1970 à [Localité 6] (52)

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]

Présent et Représenté par Me Clémence CHASSANG, avocat au barreau de PARIS, toque : D1910

INTIME

Madame [M] [N]

né le 04 Janvier 1972 à [Localité 5] (75)

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Florence FANNI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0218

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2023, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Mariella LUXARDO, Présidente, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Mariella LUXARDO, Présidente de chambre

Mme Murielle VOLTE, Conseillère

Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Magistrat honoraire juridictionnel

Greffier, lors des débats : Mme Céline DESPLANCHES

ARRÊT :

- Contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Murielle VOLTE Conseillère, Mariella LUXARDO, Présidente de chambre ayant été empêchée et par Céline DESPLANCHES, greffier présent lors du prononcé.

[...]

PAR CES MOTIFS :

La cour,

Statuant dans les limites de la saisine, par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe,

Confirme le jugement du 4 juillet 2019 dans toutes ses dispositions,

Y ajoutant,

Fixe à compter du 1er septembre 2021 la résidence habituelle des enfants [R] et [H] chez leur mère,

Dit qu'à défaut de meilleur accord entre les parties, M. [I] dispose d'un droit de visite et d'hébergement selon les modalités suivantes :

* les fins de semaine paires, du vendredi sortie des classes au dimanche 19 heures,

* du mardi soir 20 heures au mercredi 18 heures pour [H], les semaines impaires,

* la première moitié des vacances scolaires les années paires et la deuxième moitié les années impaires,

* à charge pour le père de prendre, ou faire prendre par une personne digne de confiance, les enfants à l'école ou chez leur mère et de les y ramener,

* étant précisé que la fin de semaine s'entend du samedi qu'elle contient et des jours fériés ou chômés qui la suivent ou la précèdent immédiatement,

Fixe à compter du 1er septembre 2021 la contribution mensuelle de M. [I] à l'entretien et l'éducation de [R] et [H] à la somme de 750 euros par enfant, soit 1 500 euros par mois au total, avec indexation,

Dit que M. [I] prendra en charge la totalité des frais scolaires et extra-scolaires concernant [R] et [H] à compter de la même date,

Condamne M. [I] aux dépens d'appel et à verser à Mme [N] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La greffière La Présidente empêchée,

La Conseillère


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Pôle 3 - chambre 3
Numéro d'arrêt : 19/18721
Date de la décision : 09/03/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-03-09;19.18721 ?
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