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23/03/2023 | FRANCE | N°19/18977

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 3, 23 mars 2023, 19/18977


Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 3



ARRET DU 23 MARS 2023



(n° 2023/ , 9 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18977 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZFW



Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/32036



APPELANTE



Madame [C] [T]

née le 08 Février 1945 à [Localité 5]
>de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 2]



Représentée par Me Camille MESNIL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0754



INTIME



Monsieur [L] [B] [I] [R]

né le...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 3

ARRET DU 23 MARS 2023

(n° 2023/ , 9 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18977 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZFW

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/32036

APPELANTE

Madame [C] [T]

née le 08 Février 1945 à [Localité 5]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Camille MESNIL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0754

INTIME

Monsieur [L] [B] [I] [R]

né le 24 Avril 1950 à [Localité 6] (95)

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Hannah KOPP, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2023, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Murielle VOLTE, Conseillère, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Mariella LUXARDO, Présidente de chambre

Mme Murielle VOLTE, Conseillère

Mme Béatrice BAUDIMENT, Conseillère

Greffier, lors des débats : Mme Céline DESPLANCHES

ARRÊT :

- Contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Mariella LUXARDO, Présidente de chambre et par Céline DESPLANCHES, greffier présent lors du prononcé.

[...]

PAR CES MOTIFS

Statuant dans les limites de l'appel,

Déboute les parties de leurs demandes de révocation de l'ordonnance de clôture ;

Déclare les pièces n° 24 et 25 de M. [R] irrecevables ;

Confirme le jugement rendu le 5 juillet 2019 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris ;

Condamne Mme [T] aux dépens ;

Rejette la demande de M. [R] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La greffière La Présidente


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Pôle 3 - chambre 3
Numéro d'arrêt : 19/18977
Date de la décision : 23/03/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-03-23;19.18977 ?
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