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30/05/2024 | FRANCE | N°19/11401

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 30 mai 2024, 19/11401


COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 6 - Chambre 7

N° RG 19/11401 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6WL



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 14 novembre 2019

Date de saisine : 20 novembre 2019

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° 15/14861 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 11 Ooctobre 2019



Appelant :


Monsieur [Z] [C], représenté par Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0036





Intimées :

SA AIR FRAN...

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 7

N° RG 19/11401 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6WL

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 14 novembre 2019

Date de saisine : 20 novembre 2019

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° 15/14861 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 11 Ooctobre 2019

Appelant :

Monsieur [Z] [C], représenté par Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0036

Intimées :

SA AIR FRANCE, représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03

SELAS ETUDE JP prise en la personne de Me [N] [I], es qualité de mandataire liquidateur de la société PRETORY

CGEA IDF OUEST (DELEGATION UNEDIC), représentée par Me Anne-France DE HARTINGH, avocat au barreau de PARIS, toque : R1861

AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS

Date de mise à disposition initiale du 30 mai 2024

Objet : prorogation de la date du délibéré

Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison d'une surcharge de travail des magistrats, le délibéré a été prorogé à la date du 04 juillet 2024.

PARIS, le 30 mai 2024

Le président,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Pôle 6 - chambre 7
Numéro d'arrêt : 19/11401
Date de la décision : 30/05/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 05/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-30;19.11401 ?
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