Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 10
ARRET DU 27 JUIN 2024
(n° , 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09155 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARE3
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 17/00652
APPELANT
Monsieur [W] [R]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Me Xavier LEDUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : E2035
INTIMEE
SAS HEWLETT-PACKARD FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Benjamin LOUZIER de la SELARL REDLINK, avocat au barreau de PARIS, toque : J044
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :
Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre
Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre
Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre
Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
ARRET :
- contradictoire
- mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre, et par Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur [W] [R] a interjeté appel le 29 août 2019 d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU le 13 juin 2019 dans le litige l'opposant à la SAS HEWLETT-PACKARD FRANCE.
MOTIFS
Le conseil de l'appelant a communiqué à la cour pour le compte de son client des conclusions de désistement par le biais du Réseau Privé Virtuel Avocat le 10 juin 2024.
Le conseil de l'intimée a communiqué à la cour pour le compte de sa cliente des conclusions d'acceptation de ce désistement par le même biais le 10 juin 2024.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Constate le désistement de l'appelant et son acceptation par l'intimée ;
Constate l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Dit que, sauf convention contraire entre les parties, la partie appelante supportera la charge des dépens.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
