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03/09/2024 | FRANCE | N°21/14664

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 03 septembre 2024, 21/14664


Cour d'appel de paris

Pôle 4 - Chambre 8

paris, le 29 Août 2024







Accès : [Adresse 2]

tél :[XXXXXXXX01]



Accueil du lundi au vendredi

de 9 heures à 17 heures







référence du dossier : N° RG 21/14664 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGI4



Pôle 4 - Chambre 8



















Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2021

Date de

saisine : 18 Août 2021

Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages

Décision attaquée : n° 2020043434 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 29 Juin 2021



Appe...

Cour d'appel de paris

Pôle 4 - Chambre 8

paris, le 29 Août 2024

Accès : [Adresse 2]

tél :[XXXXXXXX01]

Accueil du lundi au vendredi

de 9 heures à 17 heures

référence du dossier : N° RG 21/14664 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGI4

Pôle 4 - Chambre 8

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2021

Date de saisine : 18 Août 2021

Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages

Décision attaquée : n° 2020043434 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 29 Juin 2021

Appelante :

S.A. ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20210447

Intimée :

S.N.C. LE BOEUF MAILLOT, représentée par Me Jimmy SERAPIONIAN de la SELEURL CHR-AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0307 - N° du dossier 2309

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n°2024/ 87 , 2 pages)

Nous, Madame CHAMPEAU-RENAULT, Conseiller en charge de la mise en état,

Assistée de Madame CHANUT, greffière,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance de la S.A. ALLIANZ IARD, signifiées par RPVA le 28 août 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et de désistement de son appel incident de la S.N.C. LE BOEUF MAILLOT, signifiées par RPVA le 28 août 2024 ;

Attendu que l'intimée a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;

Attendu que le désistement d'instance est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et de dessaisissement de la Cour ;

Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Ordonnance rendue par Madame CHAMPEAU-RENAULT, Magistrat en charge de la mise en état assistée de Madame CHANUT greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Paris, le 03/09/2024

La greffière Le Conseiller en charge de la mise en état,

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Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Pôle 4 - chambre 8
Numéro d'arrêt : 21/14664
Date de la décision : 03/09/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 10/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-09-03;21.14664 ?
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