COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
N° RG 23/07149 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPGS
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2023
Date de saisine : 25 Avril 2023
Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : n° 21/01997 rendue par le TJ de [Localité 1] le 03 Avril 2023
Appelants :
Madame [W], [Z], [K] [C] [T], représentée par Me Céline CADARS BEAUFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R102
Monsieur [P], [N], [A] [C], représenté par Me Elodie QUER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0244
Madame [R], [W] [C] épouse [X], représentée par Me Elodie QUER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0244
Intimés :
Madame [I] [Y], représentée par Me William BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0032
Monsieur [F] [Y], représenté par Me William BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0032
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° 2024/ , 2 page)
Nous, Bertrand GELOT, Magistrat faisant fonction de Président,
Assisté de Emilie POMPON, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile,
Attendu que Madame [W], [Z], [K] [C] [T] s'est désistée de son appel par conclusions du 10.07.2024 ;
Que Monsieur [P], [N], [A] [C] et Madame [R], [W] [C] épouse [X] ont accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;
Que les intimés demandent notamment de rejeter la demande de désistement de l'appelante et de recevoir leurs demandes sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
Attendu qu'en l'absence de réserves de la part de Madame [W], [Z], [K] [C] [T] et d'appel incident de Madame [I] [Y] et Monsieur [F] [Y], le désistement est parfait.
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par Madame [W], [Z], [K] [C] [T].
Rejetons les demandes de Madame [I] [Y] et Monsieur [F] [Y] et notamment celles précentées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Paris, le 03.09.2024
Le greffier Le magistrat
