COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 8
N° RG 24/06920 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIBB
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024
Date de saisine : 17 Avril 2024
Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
Décision attaquée : n° 23/52135 rendue par le Président du TJ de [Localité 3] le 08 Mars 2024
Appelante :
S.C.I. DU [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244221
Intimée :
S.A.R.L. GILLES & BOISSIER, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47910
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Articles 905-2 du code de procédure civile)
(circuit court)
(n° , 1 page)
Nous, Florence LAGEMI, président de chambre,
Assistée de Jeanne BELCOUR, greffière,
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté par la SCI du [Adresse 2] le4 avril 2024 à l'encontre d'une ordonnance rendue le 8 mars 2024 par président du tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à la SARL Gilles & Boissier;
Vu l'avis de fixation adressé à l'appelant par le greffe le 22 avril 2024 ;
Vu l'avis de caducité et la demande d'observations adressée aux parties le 13 Juin 2024,
Vu l'absence d'observations écrites de l'appelant,
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement par ordonnance contradictoire susceptible de déféré dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile ;
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 04 Septembre 2024
Le greffier Le Président
Copie au dossier - Copie aux représentants - Copie aux parties
