COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 8
N° RG 24/07021 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIJB
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2024
Date de saisine : 18 Avril 2024
Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
Décision attaquée : n° 23/58642 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 06 Février 2024
Appelante :
S.A.S.U. AX-ION, représentée par Me Blaise ADJALIAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 369
Intimés :
Madame [F] [S],
Madame [D] [S],
Monsieur [E] [S],
Monsieur [O] [S],
Monsieur [X] [S],
représentés par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0811
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Articles 905-2 du code de procédure civile)
(circuit court)
(n° , 2 page)
Nous, Florence LAGEMI, président de chambre,
Assistée de Jeanne BELCOUR, greffière,
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté par la SASU AX-ION le 9 avril 2024 à l'encontre d'une ordonnance rendue le 6 février 2024 par le président du tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à [F] [S], [D] [S], [E] [S], [X] [S] et [O] [S],
Vu l'avis de fixation adressé à l'appelant par le greffe le 29 avril 2024 ;
Vu l'avis de caducité et la demande d'observations adressée aux parties le 13 Juin 2024,
Vu l'absence d'observations écrites,
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement par ordonnance contradictoire susceptible de déféré dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile ;
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 04 Septembre 2024
Le greffier Le président
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