La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

03/09/2024 | FRANCE | N°24/01934

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 03 septembre 2024, 24/01934


COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

1ère Chambre











ORDONNANCE DE JONCTION



Ordonnance N° 117





N° RG 24/01934 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDJS joint au dossier 24/742





Madame [U] [W]

Représentant : Me Hervé BLANCHÉ de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT



APPELANT

Mutuelle MGEN



INTIME







Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre de la mise en état,





Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01934 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDJS,



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante ...

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

1ère Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

Ordonnance N° 117

N° RG 24/01934 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDJS joint au dossier 24/742

Madame [U] [W]

Représentant : Me Hervé BLANCHÉ de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

APPELANT

Mutuelle MGEN

INTIME

Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01934 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDJS,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour

sous le numéro 24/742,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01934 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDJS et 24/742

Disons que la présente procédure sera poursuivie sous le numéro 24/742

Fait à [Localité 1],

le 03 Septembre 2024

Le Conseiller de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Poitiers
Formation : 1ère chambre
Numéro d'arrêt : 24/01934
Date de la décision : 03/09/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 10/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-09-03;24.01934 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award