La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

10/07/2023 | FRANCE | N°22/04757

France | France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 10 juillet 2023, 22/04757


CHAMBRE : 2ème Chambre

N° RG 22/04757 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7UC

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2022

Date de la saisine : 26 Juillet 2022

Date de la décision attaquée : 05 JUILLET 2022

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]

---------------------------------------------------------------------------



APPELANT

[V] [P]

Représenté par Me Nicolas BEZIAU de la SC

P IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21.17915



INTIMEE

Anaïs COUANON

Représentée par Me Vianney DE...

CHAMBRE : 2ème Chambre

N° RG 22/04757 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7UC

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2022

Date de la saisine : 26 Juillet 2022

Date de la décision attaquée : 05 JUILLET 2022

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]

---------------------------------------------------------------------------

APPELANT

[V] [P]

Représenté par Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21.17915

INTIMEE

Anaïs COUANON

Représentée par Me Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 20200873

--------------------------------------------------------------------------

ORD n°103

Joël CHRISTIEN, Magistrat de la mise en état,

Assisté de Ludivine BABIN, greffier,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 24 Mai 2023,

Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

CONSTATE l'extinction de l'instance,

CONDAMNE Monsieur [V] [P] aux dépens sauf meilleur accord des parties.

RENNES, le 10 Juillet 2023

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Rennes
Formation : 2ème chambre
Numéro d'arrêt : 22/04757
Date de la décision : 10/07/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-07-10;22.04757 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award