09/06/2023
N° RG 21/01135 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OA2X
Décision déférée - 20 Janvier 2021 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse -17/22451
[B] [X]
C/
[Z] [T]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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COUR D'APPEL DE TOULOUSE
1ere Chambre Section 2
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ORDONNANCE N°23/170
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Le neuf Juin deux mille vingt trois, nous, C. DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M. TACHON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANTE
Madame [B] [X],
demeurant [Adresse 2]
[Adresse 3]
Représentée par Me Félix RIQUELME, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMÉ
Monsieur [Z] [T],
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Christine DUSAN de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE
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Vu l'arrêt avant dire droit rendu par la présente cour le 10 mai 2023, qui a:
Vu la liquidation judiciaire de Maître [Y] [S],
Vu l'omission de la SELAS EPITOGE de l'ordre des avocats,
- constaté l'interruption de l'instance,
- enjoint à Mme [B] [X] de constituer un nouvel avocat dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision,
- renvoyé l'affaire à la mise en état du 9 juin 2023,
- précisé que faute pour Mme [B] [X] de procéder à la diligence requise, l'affaire sera radiée du rôle,
- dit que l'arrêt sera notifié par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception doublée d'une lettre simple,
- invité l'intimé à faire signifier la décision par acte d'huissier.
La notification par le greffe est intervenue le 12 mai 2023, date de signature par Mme [B] [X] de l'accusé de réception.
L'intimé a, de son côté, signifié l'arrêt par acte d'huissier du 17 mai 2023.
Mme [B] [X], appelante, n'a pas constitué avocat.
L'affaire sera donc radiée du rôle, faute pour elle d'avoir accomplie la diligence requise par la cour.
PAR CES MOTIFS
Caroline Duchac, magistrate chargée de la mise en état,
Ordonne la radiation du rôle de la cour du présent dossier, ouvert sous le N°RG 21/01135,
Réserve les dépens.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
M. TACHON C. DUCHAC
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