13/06/2023
ARRÊT N°23/359
N° RG 20/01110 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NRC5
SC - CD
Décision déférée du 16 Octobre 2019 - Juge aux affaires familiales de [Localité 7] - 19/6816
JL. [Adresse 6]
[N] [D]
C/
[L] [M]
DESISTEMENT D'APPEL
Grosse délivrée
le
à
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
1ere Chambre Section 2
***
ARRÊT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS
***
APPELANTE
Madame [N] [D]
[Adresse 2]. 2
[Localité 4]
Représentée par Me Nicole LAPUENTE de la SCP LAPUENTE PECYNA, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMÉ
Monsieur [L] [M]
[Adresse 1]. J - [Localité 5]. 1108
[Localité 3]
Représenté par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE
COMPOSITION DE LA COUR
Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023 en audience publique, devant la Cour composée de :
C. DUCHAC, présidente
V. MICK, conseiller
M.C. CALVET, conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier, lors des débats : C. CENAC
ARRET :
- CONTRADICTOIRE
- prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
- signé par C. DUCHAC, présidente, et par M. TACHON, greffier de chambre.
EXPOSE DU LITIGE :
Vu le jugement rendu le 16 octobre 2019 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Toulouse ;
Vu la déclaration d'appel formée par Mme [N] [D] le 9 avril 2020;
Vu les conclusions aux fins de désistement d'appel transmises par l'appelante le 15 mai 2023 ;
Vu les conclusions d'acceptation du désistement transmises par M. [L] [M] le 16 mai 2023;
SUR CE :
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Il convient de constater que l' appelante se désiste de son appel, ce que l'intimé accepte.
Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire.
Chacune des parties conservera la charge de ses dépens, conformément à leurs conclusions concordantes
PAR CES MOTIFS :
La cour, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire et en dernier ressort,
Constate le désistement d'appel de Mme [N] [D],
Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens.
LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,
M. TACHON C. DUCHAC
