La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

28/03/2012 | FRANCE | N°08/01358

France | France, Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2012, 08/01358


COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES

Code nac : 80A
15ème chambre

ARRET No

CONTRADICTOIRE

DU 28 MARS 2012

R. G. No 11/ 00056

AFFAIRE :

Claudine X...




C/
SARL GRAPHIC WAY
...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT
Section : Activités diverses
No RG : 08/ 01358



Copies exécutoires délivrées à :

Me Marie-Dominique HYEST
Me Cyrille FRANCO



Copie

s certifiées conformes délivrées à :

Claudine X...


SARL GRAPHIC WAY, Société COMELINK PACKAGING venant aux droits de GRAPHIC WAY

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PE...

COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES

Code nac : 80A
15ème chambre

ARRET No

CONTRADICTOIRE

DU 28 MARS 2012

R. G. No 11/ 00056

AFFAIRE :

Claudine X...

C/
SARL GRAPHIC WAY
...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT
Section : Activités diverses
No RG : 08/ 01358

Copies exécutoires délivrées à :

Me Marie-Dominique HYEST
Me Cyrille FRANCO

Copies certifiées conformes délivrées à :

Claudine X...

SARL GRAPHIC WAY, Société COMELINK PACKAGING venant aux droits de GRAPHIC WAY

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Madame Claudine X...

née le 05 Décembre 1952 à TOULON (83000)

...

91630 MAROLLES EN HUREPOIX

comparant en personne,
assistée de Me Marie-Dominique HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE

APPELANTE
****************

SARL GRAPHIC WAY
2 Avenue de Paris
78120 RAMBOUILLET

représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS

Société COMELINK PACKAGING venant aux droits de GRAPHIC WAY
50-52 rue gabriel Peri
94110 ARCUEIL

représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS

INTIMEES
****************

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET, Présidente chargé (e) d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de :

Madame Patricia RICHET, Présidente,
Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller,
Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller,

Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE,

Arrêt-prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Patricia RICHET, Présidente et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le GREFFIER, Le PRESIDENT,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Versailles
Numéro d'arrêt : 08/01358
Date de la décision : 28/03/2012

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2012-03-28;08.01358 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award