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01/12/2022 | FRANCE | N°20/03634

France | France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 01 décembre 2022, 20/03634


COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES





Code nac : 20J



2e chambre 1re section



ARRET N°



CONTRADICTOIRE



DU 01 DECEMBRE 2022



N° RG 20/03634 -

N° Portalis DBV3-V-B7E- T7RG



AFFAIRE :



[H], [T] [G]

C/

[M], [O], [T] [W] épouse [G]









Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Juillet 2020 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE

N° Chambre :

N° Cabinet :

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Expéditions exécutoires

Expéditions

délivrées le : 01.12.2022



à :

Me Mathieu REBBOAH,



Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI,



TJ NANTERRE













RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



LE UN DECEMBR...

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 20J

2e chambre 1re section

ARRET N°

CONTRADICTOIRE

DU 01 DECEMBRE 2022

N° RG 20/03634 -

N° Portalis DBV3-V-B7E- T7RG

AFFAIRE :

[H], [T] [G]

C/

[M], [O], [T] [W] épouse [G]

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Juillet 2020 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE

N° Chambre :

N° Cabinet :

N° RG :

Expéditions exécutoires

Expéditions

délivrées le : 01.12.2022

à :

Me Mathieu REBBOAH,

Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI,

TJ NANTERRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX,

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Monsieur [H], [T] [G]

né le 05 Avril 1966 à [Localité 3]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représentant : Me Mathieu REBBOAH, Plaidant et Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1740

APPELANT

****************

Madame [M], [O], [T] [W] épouse [G]

née le 28 Janvier 1971 à [Localité 4]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Représentant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 - N° du dossier 18/0207

INTIMEE

****************

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2022 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Julie MOUTY TARDIEU, Conseiller chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Dominique SALVARY, Président,

Madame Julie MOUTY TARDIEU, Conseiller,

Madame Sophie MATHE, Conseiller,

Greffier, lors des débats : Madame Elisa PRAT,

[...]

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

Statuant publiquement, dans la limite de sa saisine, par un arrêt contradictoire rendu en dernier ressort, après débats en chambre du conseil,

EXCLUT des débats le témoignage de M. [R] [G], fils des parties (pièce 24 produite par Mme [W]),

INFIRME le jugement prononcé par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre le 21 juillet 2020, sauf les dispositions relatives à la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et à la charge des dépens,

REJETTE toutes les demandes des parties,

CONDAMNE chaque partie à payer la moitié des dépens de l'instance.

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Dominique SALVARY, Président et par Madame PRAT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le GREFFIER, Le PRESIDENT,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Versailles
Formation : 2e chambre 1re section
Numéro d'arrêt : 20/03634
Date de la décision : 01/12/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-12-01;20.03634 ?
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