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30/03/2023 | FRANCE | N°20/01825

France | France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 30 mars 2023, 20/01825


COUR D'APPEL DE VERSAILLES

------

5e Chambre



RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE

PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller

ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier

LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

--------------------------



N° RG 20/01825 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UASE

Minute n°



[H] [E]





C/

[7]





[8]





Sur appel d'un Jugement du Pole soc

ial du TJ de [Localité 6] rendu le 07 Juillet 2020



N° RG : 18/06474





Copie certifiée conforme

à :

- M. [E]

- [7]

- [9]

Copie exécutoire

à :

- Me BELLOUTI

- [7]

- [9]



Notifiée le :



...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

------

5e Chambre

RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE

PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller

ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier

LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

--------------------------

N° RG 20/01825 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UASE

Minute n°

[H] [E]

C/

[7]

[8]

Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] rendu le 07 Juillet 2020

N° RG : 18/06474

Copie certifiée conforme

à :

- M. [E]

- [7]

- [9]

Copie exécutoire

à :

- Me BELLOUTI

- [7]

- [9]

Notifiée le :

Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :

M. [H] [E]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représenté par Me Abdelmajid BELLOUTI de la SELEURL SELARL BELLOUTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0524

APPELANT

à :

[7]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Non comparante, ni représentée

INTIMEE

[8]

TSA 80028

[Localité 4]

Non comparante, ni représentée

PARTIE INTERVENANTE

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;

Vu le désistement d'appel en date du 06 Mars 2023 reçu au greffe le même jour ;

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

PAR CES MOTIFS

Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Rappelons qu'en application de l'article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire peuvent être déférées par simple requête ;

Condamnons l'appelant aux dépens,

Et ont signé la présente ordonnance, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller et Madame Juliette DUPONT. Greffier

Le greffier Le magistrat


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Versailles
Formation : 5e chambre
Numéro d'arrêt : 20/01825
Date de la décision : 30/03/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-03-30;20.01825 ?
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