Motifs
Pourvoi N° 2018-31 en session
Pourvoi N° 2018-32 Après cassation
COUR DE RÉVISION
ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2018
En la cause de :
- M. d. w. h. LI, né le 19 février 1948 à SAINT-DENIS (93), de nationalité française, demeurant « X1», X1à MONACO (98000) ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Richard MULLOT, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et ayant pour avocat plaidant Maître Louis BORÉ, avocat aux Conseils ;
Et du :
Ministère public
APPELANTS,
d'une part,
Contre :
- M. d. AN., né le 29 juillet 1970 à MONACO (98000), de nationalité italienne, avocat au barreau de Paris, demeurant « X2, X2à MONACO (98000) ;
Prévenu de :
OUTRAGES SUR HAUTES AUTORITÉS PUBLIQUES
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur, près la Cour d'Appel de Monaco et ayant pour avocat plaidant Maître René FRÉMY, avocat au barreau de Paris ;
INTIMÉ,
d'autre part,
LA COUR DE RÉVISION,
VU :
* l'arrêt de la cour de révision du 7 juin 2018, cassant et annulant en toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'appel, statuant en matière correctionnelle, rendu le 14 mars 2018 et renvoyant l'affaire à la prochaine session de la Cour de révision autrement composée ;
* vu les courriers reçus au Greffe général les 3 et 10 août 2018 de Maître Richard MULLOT, avocat-défenseur, aux termes desquels il indique que son confrère Maître Louis BORÉ, avocat aux Conseils, ne peut intervenir le 4 octobre, pour assurer la défense de M. d. LIet proposant le renvoi de cette affaire aux dates des 5 ou 8 octobre ;
* vu les courriers de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur, en date du 27 septembre et 2 octobre 2018 adressant au Président de la Cour de révision un courrier de son confrère, Maître René FREMY, avocat au barreau de Paris, daté du 17 septembre 2018, précisant qu'en raison d'obligations professionnelles antérieurement arrêtées, ni lui, ni son confrère Maître d. AN. ne pourront être présents aux dates envisagées des 5 et 8 octobre 2018 ;
Ensemble le dossier de la procédure,
A l'audience du 4 octobre 2018, sur le rapport de M. Jacques RAYBAUD, conseiller,
Après avoir entendu les conseils des parties ;
Ouï le Ministère public ;
La Cour,
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
Attendu que dans son courrier du 17 septembre 2018 précité, Maître René FRÉMY sollicite le renvoi de l'affaire à une autre date, motif pris du respect du principe de la contradiction ;
Qu'il y a lieu, en conséquence, de renvoyer l'affaire à la prochaine session utile de la Cour de révision ;
Dispositif
PAR CES MOTIFS,
* Ordonne le renvoi de l'affaire en session à l'audience du 4 mars 2019 ;
* Réserve les dépens.
Composition
Ainsi jugé et prononcé le neuf octobre deux mille dix-huit, par la Cour de révision de la Principauté de Monaco, composée de Messieurs François-Xavier LUCAS, faisant fonction de président, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, Jean-Pierre GRIDEL, conseiller, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, et Jacques RAYBAUD, conseiller, rapporteur en présence du Ministère Public, assistés de Madame Virginie SANGIORGIO, Greffier en chef, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles.
Le Greffier en Chef, le Président,
^
