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10/02/2005 | NIGER | N°123

Niger | Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 10 février 2005, 123


Texte (pseudonymisé)
REPUBLIQUE DU NIGER

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Cour Suprême
Chambre Judiciaire

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi dix février deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
Après lecture du rapport de , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi :


PAR CES MOTIFS


Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus.

ET ONT SIGNE LE P

RESIDENT ET LE GREFFIER./.


ARRÊT N° 123
Du 10 février 2005

MATIERE : sociale


PRESENTS :
Adamou Amado...

REPUBLIQUE DU NIGER

-----------------
Cour Suprême
Chambre Judiciaire

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi dix février deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
Après lecture du rapport de , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi :

PAR CES MOTIFS

Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus.

ET ONT SIGNE LE PRESIDENT ET LE GREFFIER./.

ARRÊT N° 123
Du 10 février 2005

MATIERE : sociale

PRESENTS :
Adamou Amadou
Président
Mme Salifou Fatimata ; Mohamed Ali Abdallah
Conseillers
Ousmane Oumarou
Ministère Public
Me Gado Fati
Greffier

RAPPORTEUR
Mme Salifou Fatimata


Synthèse
Formation : Chambre judiciaire
Numéro d'arrêt : 123
Date de la décision : 10/02/2005
Sociale

Origine de la décision
Date de l'import : 22/11/2019
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ne;cour.supreme;arret;2005-02-10;123 ?
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