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18/05/2005 | NIGER | N°05-07

Niger | Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 mai 2005, 05-07


Texte (pseudonymisé)
REPUBLIQUE DU NIGER

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Cour Suprême
Chambre Judiciaire

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix huit mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :

ET :
toto
Après lecture du rapport de , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi :


PAR CES MOTIFS


Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus.<

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ET ONT SIGNE LE PRESIDENT ET LE GREFFIER./.
PAR CES MOTIFS


Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et a...

REPUBLIQUE DU NIGER

-----------------
Cour Suprême
Chambre Judiciaire

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix huit mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :

ET :
toto
Après lecture du rapport de , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi :

PAR CES MOTIFS

Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus.

ET ONT SIGNE LE PRESIDENT ET LE GREFFIER./.
PAR CES MOTIFS

Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus.

ET ONT SIGNE LE PRESIDENT ET LE GREFFIER./.

ARRÊT N° 05-07/P
Du 18 mai 2005

MATIERE : pénale

DEFENDEUR :
toto

PRESENTS :
Mme Salifou Fatimata
Président
Bouba Mahamane ; Issaka Dan Déla
Conseillers
Ousmane Oumarou
Ministère Public
Me Illiassou Amadou
Greffier

RAPPORTEUR
Bouba Mahamane


Synthèse
Formation : Chambre judiciaire
Numéro d'arrêt : 05-07
Date de la décision : 18/05/2005
Pénale

Origine de la décision
Date de l'import : 22/11/2019
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ne;cour.supreme;arret;2005-05-18;05.07 ?
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