REPUBLIQUE DU NIGER
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Cour Suprême
Chambre Judiciaire
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
ENTRE :
UNION GENERALES DES ASSURANCES NIGER(UGAN)représenté par son Directeur Général, assisté de Maître Marc LEBIHAN, Avocat à la Cour
Après lecture du rapport de Monsieur Mohamed Ali Abdallah, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Statuant sur le pourvoi formé par requête en date du 07 mars 2003 de Me Bernard Olivier , avocat à la Cour , conseil constitué de UGAN contre l'arrêt n° 162 en date du 16 novembre 2002 rendu par la Cour D'appel de Niamey dans l'affaire UGAN contre Aa Ab et 2 autre qui a satué en ces termes
PAR CES MOTIFS
Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus.
ET ONT SIGNE LE PRESIDENT ET LE GREFFIER./.
ARRÊT N° 05-098
Du 19 mai 2005
MATIERE : Civile
DEMANDEUR :
UNION GENERALES DES ASSURANCES NIGER(UGAN)représenté par son Directeur Général
Me Marc LEBIHAN
PRESENTS :
Mme Salifou Fatimata
Président
Mme Salifou Fatimata ; Mohamed Ali Abdallah
Conseillers
Mahamadou Aminou Aouta
Ministère Public
Me Abdoulaye Hamadou
Greffier
RAPPORTEUR
Mohamed Ali Abdallah
