REPUBLIQUE DU NIGER
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Cour Suprême
Chambre Judiciaire
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux décembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
ENTRE :
C X Ab, marabout demeurant à Zinder ;
D'une part
ET :
ELHADJ BOUKAR ELH AMADOU, cultivateur à Goguiminé-Tanout/Zinder ;
D'autre part
Après lecture du rapport de Monsieur Albachir Nouhou Diallo, conseiller, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Statuant sur le pourvoi formé au greffe du Tribunal Régional de Maradi le 1er avril 2004 par le sieur C X Ab marabout à Zinder (quartier Sabongari) contre le jugement n°36 rendu le 31 mars 2004 par le Tribunal Régional de Maradi statuant en matière coutumière et en cause d'appel qui a déclaré le champ litigieux propriété de Elh Ac Ad Aa.a.
Vu la loi n°2000-10 du 14 août 2000 sur la Cour Suprême;
Vu le pourvoi avec l'ensemble des pièces du dossier;
Vu les conclusions de Monsieur le Procureur Général;
EN LA FORME
Attendu que ce pourvoi est intervenu dans les forme et délai de la loi; qu'il y a lieu de le déclarer recevable.
AU FOND
Attendu que le demandeur n'a produit aucun mémoire à l'appui de son pourvoi; qu'il ne soulève donc aucun moyen de droit à l'appui de son pourvoi;
Attendu par ailleurs qu'il n'apparaît pas, à l'examen du jugement objet du présent pourvoi, que celui-ci ait violé un principe de droit ou une disposition légale d'ordre public susceptible d'être relevé d'office par la Cour; qu'en conséquence il y a lieu de rejeter ledit pourvoi comme étant mal fondé.
PAR CES MOTIFS
Déclare le pourvoi recevable, en la forme;
Rejette ledit pourvoi, au fond;
Dit qu'il n'y a pas lieu aux dépens.
Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus.
ET ONT SIGNE LE PRESIDENT ET LE GREFFIER./.
ARRÊT N° 05-211
Du 22 décembre 2005
MATIERE : coutumière
DEMANDEUR :
C X Ab
A :
ELHADJ BOUKAR ELH AMADOU
PRESENTS :
Dillé Rabo
Président
Albachir Nouhou Diallo ; Nouhou Hamani Mounkaila
Conseillers
Ali Karmazi ; Adamou Harouna
Assesseurs
Mahamadou Aminou Aouta
Ministère Public
Me Illiassou Amadou
Greffier
RAPPORTEUR
Morou Guingarey substitué par Albachir Nouhou Diallo
