| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 1993, 127

ARRET masses n° ET 127
AFFAIRE no 146/RG/89. DEMANDEUR :
RAPPORTEUR :
MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE :
LECTURE
7 JUILLET 1993
MATIERE :
LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR D'UNE ;
REPUBLIQUE DU SENEGAL
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS,
LA COUR DE CASSATION
DEUXIEME CHAMBRE» STATUANT EN MATIERE
CIVILE ET COMMERCIALE,
sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize ; dite BSK dont le siège social est situé rue de
Thann angle Dagorne, ayant élu domicile en
l'étude de Me Babacar Niang, avocät à la Cour,
PART
ET Le sieur Ab Aa, Industriel
demeurant a a Dakar Km 4,5 Route de Rufisque,
ayant élu domicile en l'étude de Mes Bourgi et
Kanjo, avocats à la Cour,
Défendeur,
D'AUTRE PART
STATUANT sur le pourvoi formé suivant
requête déposée au greffe de la Cour suprême
le 27 juin 1989 par la Banque Sénégalo-Koweitien.
ne dite BSK contre l'arrêt n° 498 rendu le 21
avril 1989 par la Cour d'appel de Dakar dans le
litige l'opposant au sieur Ab Aa ;
VU le certificat attestant la consignation
de l'amende de pourvoi ;
_ VU la signification du pourvoi au défendeur par exploit
du 13 mars 1985 de Me Bernard Sambou, huissier de justice ;
VU le mémoire en réponse de Mes Bourgi et Kanjo,
avocats a N la Cour
LA COUR,
OUI Madame Nicole DIA, Président de chambre, en son
OUI Monsieur Laîty KAMA, Avocat général, en ses
conclusions
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
vU la loi organique n° 92-25 du 30 mai 1992 sur la
Cour de cassation
VU la loi organique sur la Cour suprême ;
ATTENDU que par requête en date du 17 mai 1990, la
BSK ayant pour conseil Me Babacar Niang a déclaré se désister
de son pourvoi régulièrement formé par requête déposée au
greffe de la Cour suprême le 27 juin 1989 contre l'arrêt
n° ° 498 rendu 1e 21 avril 1989 par la Cour d'appel de Dakar;
ATTENDU que ce désistement étant pur et simple,il échet
de lui en donner acte
PAR CES MOTIFS
DONNE acte à la BSK de son désistement ,
LA CONDAMNE aux dépens ;
/ DIT que le présent arrêt sera imprimé ; qu'il sera
transerit sur les registres de la Cour d'appel en marge ou
à la suite de la décision attaquée ;
AINSI fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation, deuxième chambre statuant en matière civile et commerciale
en son audience publique ordinaire tenue les jour, mois set
arjque dessus et où étaient présents Madame et Ac
Nicole DIA, Président de chambre, Président -Rapporteur ;
Meissa DIOUF, Conseiller ;
Elias DOSSEH, Conseiller ;
Laïîty KAMA, Avocat général ;
Ousmane SARR,Greffier.
En foi de quoi le présert arrêt a été signé par le
Président, Les Conseillers et le Greffier.
Le Président-Rapporteur Le Conseiller Le Conseiller Le Greffier
Mme Nfcole DIA Meïssa — DIOUF Elias DOSSEH Ousmans SARR