| Sénégal, Cour suprême, 12 septembre 2019, 037

Arrêt n°037
du 12 septembre 2019
MATIERE
Pénale
Affaire numéro J/101/RG/19 du 18 mars 2019.
Ad A
(Me Bamar FAYE)
CONTRE
El Ac Ab Aa Z
AUDIENCE
18 juillet 2019
RAPPORTEUR
Amadou BAL
PARQUET X
Salobé GNING
PRESENTS
Amadou BAL, Conseiller doyen, faisant fonction de
Président,
Waly FAYE, Adama Ndiaye,
Ibrahima SY et Moustapha BA, Conseillers,
Etienne Waly DIOUF
Greffier REPUBLIQUE DU SANEGAL
AU NOM DU PEUPLE SANEGALAIS
COUR SUPREME
CHAMBRE CRIMINELLE
AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU
JEUDI DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF
ENTRE :
Ad A, représenté par Af C, demeurant à Cambérène II, parcelle numéro 34 ;
Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Bamar FAYE, Avocat à la Cour, Rue 6 X 15 Médina, Immeuble BIS 3 étage ;
DEMANDEUR, D’une part, ET
El Ac Ab Aa Z, demeurant au quartier Daroukhane à Ae ;
Y, D’autre part;
Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d’Appel de Dakar, le 5 février 2019, par Maître Bamar FAYE, Avocat à la Cour, muni d’un pouvoir spécial dûment signé et délivré par Ad A, contre l’arrêt n°39 rendu le 30 janvier 2019 par la troisième chambre correctionnelle de ladite cour qui, dans l’affaire opposant son mandant à El Ac Ab Aa Z, a infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite et mis les dépens à la charge du Trésor public ;
LA COUR Dit que le présent arrêt sera imprimé, qu’il sera transcrit sur les registres de la Cour d’Appel de Dakar en marge ou à la suite de la décision attaquée ;
Ordonne l’exécution du présent arrêt à la diligence du Procureur général près la Cour suprême ;
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour suprême, chambre criminelle, en son audience publique ordinaire tenue les jour, mois et an ci-dessus et à laquelle siégeaient Messieurs :
Amadou BAL, conseiller doyen, faisant fonction de Président,
Waly FAYE, Adama NDIAYE, Ibrahima SY et Moustapha BA, Conseillers,
En présence de Salobé GNING, Avocat général,
Et avec l’assistance de Maître Etienne Waly DIOUF, Greffier ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président, les Conseillers et le Greffier.
Le conseiller doyen faisant fonction de Président :
Amadou BAL
Les Conseillers:
Waly FAYE Adama NDIAYE
Ibrahima SY Moustapha BA
Le Greffier
Etienne Waly DIOUF