ARRET N° 32 Du 3 mars 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale
N° AFFAIRE: J/234/RG/20
Af A C Ad (Me TALL & associés Me Baboucar CISSE Me Khaled A. HOUDA) C/ Youssoupha DIALLO
Rapporteur Souleymane KANE
PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE
Du 3 mars 2021 PRÉSENTS:
El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Lamine BATHILY Moustapha BA Kor SENE GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ----------- Un Peuple – Un But – Une Foi --------------- AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME ----------------- CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ------------- A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-ET-UN
ENTRE :
Af A C Ad, demeurant à Dakar, rue du Docteur Thèse n° 59, ayant pour conseils :
-Maîtres Ab B et associés, avocats à la Cour, 192, Avenue du Président Lamine Guèye à Dakar ;
- Maître Baboucar CISSE, avocat à la Cour, Point E rue de Louga x rue PE 29 ;
-Maître Khaled A. HOUDA, avocat à la Cour, 66, Boulevard de la République, Immeuble Ac Aa B à Dakar ;
Demandeur ; D’une part ;
ET :
Youssoupha DIALLO, demeurant à Dakar, 12, rue du Docteur Guillet ;
Défendeur ; D’autre part ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour suprême le 10 juin 2020 sous le numéro J/234/RG/20 par Maître Khaled A. HOUDA, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Af A C Ad, contre l’arrêt n° 40 du 12 mars 2020, rendu par la deuxième chambre commerciale économique et financière de la Cour d’Appel de Dakar ;
Vu la quittance n° 510376 du 11 juin 2020 attestant la consignation de la somme devant garantir le paiement des droits de timbre et d'enregistrement ;
Vu la signification du pourvoi du 16 juin 2020 par exploit de Maître Richard M. S. DIATTA, huissier de justice à Dakar ;
Vu la lettre de désistement du 21 janvier 2021 ; La Cour,
Ouï M. Souleymane KANE, Conseiller en son rapport ;
Vu les conclusions écrites du parquet général, tendant à ce qu’il soit donné acte à M. A de son désistement ;
Vu la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour le 21 janvier 2021, M. A a déclaré se désister du pourvoi formé par lui le 10 juin 2020, contre l’arrêt n° 40 rendu par la Cour d’Appel de Dakar, le 13 mars 2020 ; Qu’il échet de donner acte à M. A de son désistement ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. Ae A C Ad de son désistement de pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour suprême, chambre civile et commerciale en son audience publique tenue les jour, mois et an que dessus et où étaient présents Messieurs :
El Hadji Malick SOW, Président ;
Souleymane KANE, Conseiller-rapporteur ;
Amadou Lamine BATHILY ;
Moustapha BA ; Kor SENE, Conseillers ; En présence de Monsieur Oumar DIEYE, Avocat général, représentant le Parquet Général et avec l'assistance de Maître Mbacké LÔ, Greffier ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président, le Conseiller-rapporteur, les Conseillers et le Greffier. Le Président Le Conseiller-rapporteur El Hadji Malick SOW Souleymane KANE
Les Conseillers
Amadou Lamine BATHILY Moustapha BA Kor SENE Le Greffier Mbacké LÔ