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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2005-07-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 12 juillet 2005, 749

REGIMES MATRIMONIAUX En premier lieu, selon l'appelante, la cession des actions litigieuses, constituant des "titres non négociables",... ...Cour d'appel d'agen...DU 12 Juillet 2005 - JLB/DT Ginette CASSAGNE épouse X... C/ Bertrand X..., S.A. X... etamp; FILS Pierre Jean Emile X..., Isabelle X..., Philippe Pierre Louis X... RG N : 03/01083 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du douze Juillet deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Ginette CASSAGNE épouse X... née le 06 Août 1922 à L'ISLE JOURDAIN...

France | 12/07/2005 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 12 juillet 2005, JURITEXT000006946509

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Commissionnaire de transport - Responsabilité - Perte ou avarie - / jdf Aux termes des articles... ...Cour d'appel d'agen...DU 12 Juillet 2005 - C.S./I.L. S.A. GROUPAMA TRANSPORT VENANT AUX DROITS DU GAN C/ S.A.R.L. GIMBERT SURGELES NEXIA FROID SA anciennement dénommée EXEL LOGISTICS FROID S.A.R.L. BERGO FRUITS SA AXA FRANCE A... ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE HOLDINGS RG N : 03/00984 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du douze Juillet deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire...

France | 12/07/2005 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 12 juillet 2005, JURITEXT000006946510

CAUTIONNEMENT Une société financière a consenti à une société commerciale un prêt en principal. Les appelants et la société intimée sont... ...Cour d'appel d'agen...DU 12 Juillet 2005 - C.A/F.K Nicolas Renaud X..., Y..., Gisèle, Marie-Louise Z... C/ S.A. BRASSERIE FISCHER Aide juridictionnelle RG N : 04/00501 - A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du douze Juillet deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Nicolas Renaud X... né le 04 Septembre 1970 à AGEN 47000 demeurant...

France | 12/07/2005 | Chambre civile 1
 
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