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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2007-01-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Agen, 16 janvier 2007, 05/00437

....A.R.L. DUCAMP C / Roger X... - ARRÊT no 18 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l...ARRÊT DU 16 JANVIER 2007 FM / SBA - R.G. 05 / 00437 - S.A. DUFFIEUX venant aux droits de la S.A.R.L. DUCAMP C / Roger X... - ARRÊT no 18 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du seize janvier deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A. DUFFIEUX venant aux droits de la S.A.R.L. DUCAMP Route de...

France | 16/01/2007

France | France, Cour d'appel d'Agen, 16 janvier 2007, 05/01747

... GROUPE / TEKLYNX INTL - ARRÊT no 28 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l...ARRÊT DU 16 JANVIER 2007 CL / SBA - R.G. 05 / 01747 - Sylvain X... C / S.A.R.L. BRATON GROUPE / TEKLYNX INTL - ARRÊT no 28 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du seize janvier deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Sylvain X... ... Rep / assistant : Me André JOULIN avocat au barreau de PARIS APPELANT...

France | 16/01/2007

France | France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 16 janvier 2007, 18

...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 16 JANVIER 2007 FM / SBA - R.G. 05 / 00437 - S.A. DUFFIEUX venant aux droits de la S.A.R.L. DUCAMP C / Roger X... - ARRÊT no 18 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du seize janvier deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A. DUFFIEUX venant aux droits de la S.A.R.L. DUCAMP Route de Villefranche 47700 CASTELJALOUX Rep / assistant : la SELARL AVOCATS SUD avocats au barreau d'AGEN...

France | 16/01/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 16 janvier 2007, 28

...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 16 JANVIER 2007 CL / SBA - R.G. 05 / 01747 - Sylvain X... C / S.A.R.L. BRATON GROUPE / TEKLYNX INTL - ARRÊT no 28 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du seize janvier deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Sylvain X...... Rep / assistant : Me André JOULIN avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 07 novembre 2005 dans une...

France | 16/01/2007 | Chambre sociale
 
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