Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2007-06-27 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Agen, 27 juin 2007, 06/1194

... LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION DE CONTROLE FISCAL SUD-PYRENEES - ARRÊT no 712 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 27 Juin 2007 B.B/S.B - RG N : 06/01194 - S.A.R.L. CONCEPT SPORT C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION DE CONTROLE FISCAL SUD-PYRENEES - ARRÊT no 712 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt sept Juin deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.R.L. CONCEPT SPORT, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions...

France | 27/06/2007

France | France, Cour d'appel d'agen, Ct0068, 27 juin 2007, 712

...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 27 Juin 2007 B.B/S.B - RG N : 06/01194 - S.A.R.L. CONCEPT SPORT C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION DE CONTROLE FISCAL SUD-PYRENEES - ARRÊT no 712 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt sept Juin deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.R.L. CONCEPT SPORT, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est "Coches" 32700 MARSOLAN représentée par la SCP...

France | 27/06/2007 | Ct0068
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award