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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2008-05-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'agen, 28 mai 2008, 06/00251

...Cour d'appel d'agen...COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 28 Mai 2008 - B. B. / I. L. Jean Marie X... C / Albine Y... divorcée X... RG N : 06 / 00251 A R R E T No 518 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt huit Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Marie X... né le 27 Janvier 1943 à POMPEY 54340 de nationalité française retraité demeurant ... 31200 TOULOUSE représenté par la SCP J. et E. VIMONT, avoués assisté de la SCP DOUCHEZ LAYANI AMAR...

France | 28/05/2008

France | France, Cour d'appel d'Agen, 28 mai 2008, 06/251

...COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 28 Mai 2008 - B. B. / I. L. Jean Marie X...COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 28 Mai 2008 - B. B. / I. L. Jean Marie X... C / Albine Y... divorcée X... RG N : 06 / 00251 A R R E T No 518 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt huit Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Marie X... né le 27 Janvier 1943 à POMPEY 54340 de nationalité française retraité demeurant...

France | 28/05/2008

France | France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 28 mai 2008, 518

...Cour d'appel d'agen...COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 28 Mai 2008 - B. B. / I. L. Jean Marie X... C / Albine Y... divorcée X... RG N : 06 / 00251 A R R E T No 518 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt huit Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Marie X... né le 27 Janvier 1943 à POMPEY 54340 de nationalité française retraité demeurant... 31200 TOULOUSE représenté par la SCP J. et E. VIMONT, avoués assisté de la SCP DOUCHEZ LAYANI AMAR...

France | 28/05/2008 | Ct0062
 
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