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INSTRUCTION - Ordonnances - Appel - Appel de la partie civile - Ordonnance ayant requalifié les faits - Recevabilité non - /JDF Aux... ...Cour d'appel d'agen...COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE DE l'INSTRUCTION N : DOSSIER N 2009 / 00173 ** Affaire : X... Abdelhak PC : CJM et autres A R R E T du 10 DECEMBRE 2009 = o = o = o = o = Composition de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'AGEN, tenue en Chambre du Conseil lors des débats du 3 DECEMBRE 2009 : Monsieur Raymond MULLER, Président de la Chambre de l'instruction Madame Dominique NOLET, Conseillère Madame Dominique MARGUERY...

...COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE DE l'INSTRUCTION N : DOSSIER N 2009 / 00173 ** Affaire : X...COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE DE l'INSTRUCTION N : DOSSIER N 2009 / 00173 ** Affaire : X... Abdelhak PC : CJM et autres A R R E T du 10 DECEMBRE 2009 = o = o = o = o = Composition de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'AGEN, tenue en Chambre du Conseil lors des débats du 3 DECEMBRE 2009 : Monsieur Raymond MULLER, Président de la Chambre de l'instruction Madame Dominique NOLET, Conseillère Madame Dominique MARGUERY, Conseillère tous trois désignés conformément aux...

DETENTION PROVISOIRE - Ordonnances - Ordonnance du juge des libertés et de la détention - Ordonnance de mise en liberté - Appel La placement... ...Cour d'appel d'agen...Affaire : X... Christian Taoufik A R R E T du 10 DECEMBRE 2009 Composition de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'AGEN, tenue en audience publique lors des débats du 10 DECEMBRE 2009 : Monsieur Raymond MULLER, Président de la Chambre de l'instruction Madame Dominique MARGUERY, Conseiller Monsieur Gérard SARRAU, Conseiller tous trois désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du code de procédure pénale...