Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2023-03-14 dans la jurisprudence francophone

.../ SARL AU PETIT PAS - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 51 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 14 MARS 2023 PF/CO - N° RG 21/00328 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C36X - D X C/ SARL AU PETIT PAS - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 51 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatorze mars deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE...

.../ SAS VETIR - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 45 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 14 MARS 2023 NE/CO* - N° RG 21/00639 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C42W - F B C/ SAS VETIR - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 45 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatorze mars deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE, greffier...

.../ SA LA POSTE - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 52 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 14 MARS 2023 PF/CO - N° RG 21/00715 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5DL - K W C/ SA LA POSTE - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 52 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatorze mars deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE, greffier...

... délivrée le : à ARRÊT n° 46 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par...ARRÊT DU 14 MARS 2023 NE/CO* - N° RG 21/00861 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5WS - MUTUELLE MACIF SUD OUEST PYRENEES C/ W R FÉDÉRATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 46 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatorze mars deux mille vingt trois par Nelly EMIN...

... DELEGATION AGS CGEA DE Localité 9 - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 53 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 14 MARS 2023 PF/CO - N° RG 21/01016 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C6HK - B C C/ Maître T X, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL EGB AQUA PHYTO Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 9 - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 53 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le...

.../ SAS JUNGHEINRICH FRANCE - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 54 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 14 MARS 2023 PF/CO - N° RG 21/01040 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C6KD - V T C/ SAS JUNGHEINRICH FRANCE - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 54 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatorze mars deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de président assistée de Chlo...

.../ SAS FRANCE INCENDIE - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 55 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 14 MARS 2023 PF/CO - N° RG 21/01046 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C6LL - G E C/ SAS FRANCE INCENDIE - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 55 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatorze mars deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE...

... - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 56 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé...ARRÊT DU 14 MARS 2023 PF/CO - N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C6VD - A P C/ K M épouse V W M épouse G R M COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU Localité 15 - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 56 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatorze mars deux mille vingt trois par Pascale...

... D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen...ARRÊT DU 14 MARS 2023 PF/CO - N° RG 22/00157 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7EF - O EC Y J épouse EC C/ G ZL - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 57 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatorze mars deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de président assistée de...

... D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen...ARRÊT DU 14 MARS 2023 NE/CO* - N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7NE - Y I C/ SAS PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 47 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatorze mars deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée...