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| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 09 mai 2023, 22/00055
.../ SASLOMALY - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 80 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale...ARRÊT DU 09 MAI 2023 PF/CO* - N° RG 22/00055 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C6XP - O F C/ SASLOMALY - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 80 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf mai deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE, greffier...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 09 mai 2023, 22/00083
.../ SARL N - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 81 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale...ARRÊT DU 09 MAI 2023 NE/CO* - N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C64B - T AG C/ SARL N - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 81 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf mai deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE, greffier...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 09 mai 2023, 22/00171
.../ SASU HAMECHER Localité 6 VI - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 82 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 09 MAI 2023 PF/CO* - N° RG 22/00171 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7FX - G P C/ SASU HAMECHER Localité 6 VI - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 82 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf mai deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 09 mai 2023, 22/00176
...° 83 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe...ARRÊT DU 09 MAI 2023 NE/CO* - N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7GJ - SELARL ARVA anciennement dénommée VINCENT MEQUINION C/ J Y épouse D - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 83 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf mai deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 09 mai 2023, 22/00242
... COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel...ARRÊT DU 09 MAI 2023 NE/CO* - N° RG 22/00242 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7MS - I D épouse V C/ SASU ISS FACILITY SERVICES - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 84 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf mai deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 09 mai 2023, 22/00300
... D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen...ARRÊT DU 09 MAI 2023 PF/CO* - N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7SO - X BY épouse G C/ ASSOCIATION AGAPEI - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 85 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf mai deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 09 mai 2023, 22/00325
... MONTAGE C/ N J - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 86 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 09 MAI 2023 PF/CO* - N° RG 22/00325 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7U2 - SELARL MENINI MONTAGE C/ N J - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 86 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf mai deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 09 mai 2023, 22/00344
... DE Localité 1 - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 87 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 09 MAI 2023 PF/CO* - N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7WG - L G C/ SCP ODILE Y ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS TECHNI 47 UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 1 - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 87 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf mai deux mille vingt trois...
