Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2005-12-15 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 15 décembre 2005, JURITEXT000006944828

CONVENTIONS INTERNATIONALES Attendu qu'une décision du Tribunal Correctionnel de Monaco qui n'a pas été reconnue ni déclarée exécutoire sur... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 DÉCEMBRE 2005 JCA No 2005/ Rôle No 04/04861 Gisèle X... épouse Y... Z.../ Jean A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Septembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 01/6066. APPELANTE Madame Gisèle X... épouse Y... née le 23 Février 1951 à BREIL SUR ROYA 06540, demeurant...

France | 15/12/2005 | Ct0014

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0096, 15 décembre 2005, JURITEXT000006947536

...Cour d'appel d'aix-en-provence...C O U R D ' A P P E L D ' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT /2005 12o chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 15 DECEMBRE 2005 La chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ ; Vu la requête présentée par : X... Fernand Né le 20 juillet 1958 à TOULON détenu au centre pénitentiaire de TOULON AYANT POUR AVOCAT Maître BOCHNAKIAN * COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame BERNARD, Président Monsieur GRISON, Conseiller...

France | 15/12/2005 | Ct0096
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award