Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2006-11-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0257, 22 novembre 2006, 1543
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT No 1543/D/2006 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEARRÊT AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le MERCREDI 22 NOVEMBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'AIX EN PROVENCE du 19 JUILLET 2006Pourvoi en cassation formé par Mounir A... le 23 novembre 2006. Le GreffierPRÉVENUSREZIG MounirCONTRADICTOIREPARTIES CIVILESPANCOAST StevenCONTRADICTOIREHEDDAR MesleDEFAUTGROSSE DELIVREELE :à Maître :B PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :A... Mounirné le 20 Juin 1986 à AIX EN PROVENCEFils de A... Ali et de DJELLOUL...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0257, 22 novembre 2006, JURITEXT000006952482
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT No 1543/ D/ 2006 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le MERCREDI 22 NOVEMBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'AIX EN PROVENCE du 19 JUILLET 2006 PRÉVENUS X... Y... CONTRADICTOIRE PARTIES CIVILES Z... Steven CONTRADICTOIRE B...Mesle DEFAUT GROSSE DELIVREE LE : à Maître : B PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Y... né le 20 Juin 1986 à AIX EN PROVENCE Fils de X... Ali et de A... Djamila De nationalité française Détenu à la maison d'arrêt de luynes...
