| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 20 mars 2007, 02/02492
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2007 No 2007 / Rôle No 02 / 02492 S.A. AXA ASSURANCES IARD C / Alfred X... Emilienne Y... MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE MARSEILLE SECTION MGP Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Septembre 2001 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 1756. APPELANTE S.A. AXA ASSURANCES IARD prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 20 mars 2007, 04/09341
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2007 No 2007/ Rôle No 04/09341 Fathia X... épouse Y... C/ Chrystelle Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Avril 2004 enregistré au répertoire général sous le no 03/5702. APPELANTE Madame Fathia X... épouse Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 04/11159 du 29/11/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 20 mars 2007, 05/20817
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 20817 Marie Laurence X... C / Jacky Y... SA GENERALI FRANCE ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 1894. APPELANTE Madame Marie Laurence X... née le 11 Juin 1959 à AUXERRE 89000, demeurant... représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE...