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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03 mai 2007, 06/15425
...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2007 FG No 2007...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2007 FG No 2007 / Rôle No 06 / 15425 L' OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D' H. L. M. DE LA SEYNE- SUR- MER C / SCP X... ET Z... Jean Cyrille Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Toulon en date du 29 Juin 1998 et suite aux arrêts rendus par la 1ère chambre section D de la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03 mai 2007, 06/16182
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03 mai 2007, 06/16182...1 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2007 GL / MAF No 2007 / 339 Rôle No 06 / 16182 Raymond X... C / S. A. CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée à : SCP TOUBOUL SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Novembre 2001 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 1671. APPELANT Monsieur Raymond X... né le 27 Octobre 1961 à CANNES 06400, demeurant ... représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel MONTAGARD...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 03 mai 2007, 262
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2007 FG No 2007 / Rôle No 06 / 15425 L' OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D' H. L. M. DE LA SEYNE- SUR- MER C / SCP X... ET Z... Jean Cyrille Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Toulon en date du 29 Juin 1998 et suite aux arrêts rendus par la 1ère chambre section D de la Cour d' appel d' Aix- en- Provence en date des 28 mai 2003 et 18 mai 2005 APPELANT L' OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D' H. L. M. DE LA SEYNE- SUR- MER, dont le...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 03 mai 2007, 339
...Cour d'appel d'aix-en-provence...1 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2007 GL / MAF No 2007 / 339 Rôle No 06 / 16182 Raymond X... C / S. A. CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée à : SCP TOUBOUL SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Novembre 2001 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 1671. APPELANT Monsieur Raymond X... né le 27 Octobre 1961 à CANNES 06400, demeurant ... représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel MONTAGARD, substitué par Me Lionel BUDIEU, avocats au barreau...
