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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 mai 2008, 06/13059
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2008 No 2008 / 233...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2008 No 2008 / 233 Rôle No 06 / 13059 S. C. I. LES ALIZES C / Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE CHAMPAGNE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 7259. APPELANTE S. C. I. LES ALIZES, Résidence...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 mai 2008, 06/7087
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 mai 2008, 06/7087...4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2008 No 2008/ 231 Rôle No 06/07087 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ LES SYLVES C/ Syndicat des .copropriétaires 160 BOULEVARD DE CESSOLE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 31 mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 92/301. APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ LES SYLVES, 158 boulevard de Cessole à NICE représenté par son Syndic en exercice la S.A.R.L. GLS, 13 bis Boulevard Tsarewitch - 06000...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 mai 2008, 07/12224
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2008 No 2008 / 236...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2008 No 2008 / 236 Rôle No 07 / 12224 Syndicat des Copropriétaires PALAIS DE LA PLAGE C / Burton X... Jacqueline Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 01 Juin 2004 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 4188. APPELANT Syndicat des...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 mai 2008, 07/12643
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 mai 2008, 07/12643...15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2008 No 2008/ Rôle No 07/12643 Alain Jacques Maurice X... C/ SA LE CREDIT FONCIER Catherine Jeanne Fanny Z... épouse X... MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE Grosse délivrée à : BOTTAI ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement sur incident du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 Juin 2007 enregistré sous le no 06/99 cahier des charges APPELANT Monsieur Alain Jacques Maurice X... né le 06 Avril 1947 à MAISON...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 16 mai 2008, 231
...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2008 No 2008/ 231 Rôle No 06/07087 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ LES SYLVES C/ Syndicat des .copropriétaires 160 BOULEVARD DE CESSOLE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 31 mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 92/301. APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ LES SYLVES, 158 boulevard de Cessole à NICE représenté par son Syndic en exercice la S.A.R.L. GLS, 13 bis Boulevard Tsarewitch - 06000 NICE elle-même prise en la personne de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 16 mai 2008, 233
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2008 No 2008 / 233 Rôle No 06 / 13059 S. C. I. LES ALIZES C / Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE CHAMPAGNE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 7259. APPELANTE S. C. I. LES ALIZES, Résidence les Oliviers- bât D-47 Chemin de la Peyregoue-06600 ANTIBES représentée par la S. C. P. ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 16 mai 2008, 236
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2008 No 2008 / 236 Rôle No 07 / 12224 Syndicat des Copropriétaires PALAIS DE LA PLAGE C / Burton X... Jacqueline Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 01 Juin 2004 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 4188. APPELANT Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier le PALAIS DE LA PLAGE, pris en la personne de son syndic la Sté BRYGIER 15 bis boulevard Saint Charles...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 16 mai 2008, 256
...Cour d'appel d'aix-en-provence...15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2008 No 2008/ Rôle No 07/12643 Alain Jacques Maurice X... C/ SA LE CREDIT FONCIER Catherine Jeanne Fanny Z... épouse X... MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE Grosse délivrée à : BOTTAIERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement sur incident du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 Juin 2007 enregistré sous le no 06/99 cahier des charges APPELANT Monsieur Alain Jacques Maurice X...né le 06 Avril 1947 à MAISON BLANCHE ALGERIE, demeurant ... représenté par la SCP...
