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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2009-10-30 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 11o chambre a, 30 octobre 2009, 07/18436

CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Acte de cautionnement - Formalisme - Mentions de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 - /... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2009 No 2009 / 607 Rôle No 07 / 18436 Jean-Paul X... C / Nicolas Y...Nelly X...Lucien décédé Z... Alain Z...Luc Z...Rose-Marie Z...épouse A...Anne Marie Z...Chantal Z...épouse B...Jean-Paul Z...Monique Z... Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP BOISSONNET SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 28 Juin 2006 enregistré au...

France | 30/10/2009 | 11o chambre a

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 11o chambre a, 30 octobre 2009, 08/10689

CHOSE JUGEE - Etendue - Dispositif - Conformément à l'article 1351 du code civil, l'autorité de la chose jugée n'existe qu'à l'égard de ce... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2009 No 2009 / 608 Rôle No 08 / 10689 Gérard X... C / Alain Y... Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 06 Mai 2008 enregistré e au répertoire général sous le no 11-07-478. APPELANT Monsieur Gérard X... né le 31 Mars 1947 à FREJUS 83600...

France | 30/10/2009 | 11o chambre a

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 11o chambre a, 30 octobre 2009, 08/18357

APPEL CIVIL - Appel provoqué par l'appel incident - Définition - L'appel provoqué à la suite d'un appel incident ne peut pas être considéré... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2009 No 2009/ 610 Rôle No 08/18357 Roger X... C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCES.A AXA FRANCE VIE Compagnie d'Assurance Grosse délivrée le :à :SCP BOTTAISCP MAYNARDSCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 11 Juillet 2005 enregistré au répertoire général sous le no 2005/92. APPELANT Monsieur Roger...

France | 30/10/2009 | 11o chambre a
 
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