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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-03-26 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 26 mars 2013, 11/09728

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2013 N°2013/279 Jonction avec RG n°11/10107 Rôle N° 11/09728 CPAM DU VAR C/ U B I B G B SELAFA MJA MANDATAIRES LIQUIDATEURS FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS SELAFA MJA FIVA Copie certifiée...

France | 26/03/2013 | 14e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 26 mars 2013, 12/01412

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2013 N°2013/ YR/FP-D Rôle N° 12/01412 Sarl COMPAGNIE AZUREENNE DES TELECOMMUNICATIONS C.A.T. C/ P E M X AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties...

France | 26/03/2013 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 26 mars 2013, 12/05982

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2013 N° 2013/327 Rôle N° 12/05982 H, T L C/ V O épouse L Grosse délivrée le : à :Me TAMISIER SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de NICE en date du 07 Février 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/1746. APPELANT Monsieur H, T L né le Date naissance...

France | 26/03/2013 | 6e chambre b
 
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