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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-10-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 17 octobre 2014, 12/19997

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2014 N°2014/652 Rôle N° 12/19997 S U C/ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES I Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN Me Marie BELUCH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 19 Octobre 2012 enregistré au répertoire général...

France | 17/10/2014 | 15e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 17 octobre 2014, 14/14052

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2014 N° 2014/659 Rôle N° 14/14052 Y X T I C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me François DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN- PROVENCE en date du 07 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le...

France | 17/10/2014 | 15e chambre a
 
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