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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 10 février 2017, 15/17563
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2017 N°2017/271 Rôle N° 15/17563 SA MMV GESTION C/ URSSAF Localité 1 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Cécile SCHWAL Me Richard ALVAREZ Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 10 février 2017, 15/17656
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2017 N°2017/272 Rôle N° 15/17656 Société GENEX C/ URSSAF PACA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Hélène BAU URSSAF PACA Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 10 février 2017, 15/17659
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2017 N°2017/273 Rôle N° 15/17659 SAS GETEX C/ URSSAF Localité 1 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Hélène BAU URSSAF Localité 1 Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 10 février 2017, 16/07663
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2017 N° 2017...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2017 N° 2017/148 Rôle N° 16/07663 B Z C/ SA SOCIETE DES AUTOUROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES ESCOTA Grosse délivrée le : 15 février 2017 à :Me Pascale PALANDRI Me Joseph AGUERA Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 15 février 2017 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 10 février 2017, 16/07867
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2017 N° 2017...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2017 N° 2017/149 Rôle N° 16/07867 O Q C/ SA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL-COTE D'AZUR- PROVENCE ALPES ESCOTA Grosse délivrée le : 15 février 2017 à :Me Pascale PALANDRI Me Joseph AGUERA Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 15 février 2017 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 10 février 2017, 16/08851
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2017 N°2017/ Rôle N° 16/08851 D B C/ Société ALLO TAXIS U ET E Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cendra JARRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 10 février 2017, 16/14871
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2017 N°2017/281 Rôle N° 16/14871 F H M D Y N T D C/ SAS AIRBUS HELICOPTERS CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Grégoire MANSUY Me Florence GASTINEAU CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties...
