Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-10-04 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 04 octobre 2018, 14/09757

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2018 N° 2018/323 Rôle N° RG 14/09757 - N° Portalis DBVB-V-B66-27J3 SA ENEDIS C/ X... SOLYOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Ludovic Z... de la A... ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 06...

France | 04/10/2018 | 8e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 04 octobre 2018, 16/07377

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2018 N° 2018/281 Rôle N° 16/07377 N° Portalis DBVB-V-B7A-6PLZ SCI LE CLOS DES PRATS C/ SAS VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me G. PILLIARD Me LE GUEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 21 Mars 2016 enregistré au...

France | 04/10/2018 | 3e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 04 octobre 2018, 17/09967

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2018 N° 2018/282 Rôle N° 17/09967 Société AGPM VIE C/ Johann X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Y... Z... Me O. A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 20 Avril 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/06060. APPELANTE Société AGPM VIE, prise en la personne...

France | 04/10/2018 | 3e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 04 octobre 2018, 17/11182

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 385 Rôle N° RG 17/11182 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWJF Alain X... Eliane Y... épouse X... C/ Marcelle X... épouse Z... A... X... B... X... Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI MICHEL ET Arnault CHAPUIS SCP BAYETTI-SANTIAGO-REVAH Décision déférée à la Cour...

France | 04/10/2018 | 11e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 04 octobre 2018, 17/15456

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 386 Rôle N° RG 17/15456 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BBB4O SA INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG C/ Pierre X... Danièle X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia Z... Me Pierre-yves Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du...

France | 04/10/2018 | 11e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 04 octobre 2018, 17/17873

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 392 Rôle N° RG 17/17873 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BBIRY Syndicat des copropriétaires LES FACULTES C/ SCI CRYSTAL PALACE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves X... SELARL DURANCEAU PARTENAIRES ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...

France | 04/10/2018 | 11e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 04 octobre 2018, 17/17999

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT MIXTE DU 04 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 393 Rôle N° RG 17/17999 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BBI2L Fabrice X... Alexandra Y... épouse X... SARL AUTO STORE 83 C/ Z... A... Paulette A... NEE I... veuve A... Simon B... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe C... SELARL MAUDUIT-D...-H... ASSOCIES Décision...

France | 04/10/2018 | 11e chambre a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award