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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-11-09 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 novembre 2018, 17/02314

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2018 N° 2018/985 Rôle N° RG 17/02314 - N° Portalis DBVB-V-B7B-77MD T C C/ SAS KAEFER WANNER Copie exécutoire délivrée le :09 novembre 2018 à : Me Julie ANDREU Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIGNE-LES-BAINS - section I - en date du 13 Janvier 2017...

France | 09/11/2018 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 novembre 2018, 17/02325

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2018 N° 2018/987 Rôle N° RG 17/02325 - N° Portalis DBVB-V-B7B-77M2 A M C/ SAS KAEFER WANNER Copie exécutoire délivrée le : 09 novembre 2018 à : Me Julie ANDREU Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIGNE-LES-BAINS - section I - en date du 13 Janvier 2017...

France | 09/11/2018 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 09 novembre 2018, 18/05221

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2018 N°2018/ 466 Rôle N° RG 18/05221 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFJW Véronique X... C/ Simon Y... AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Société MUTUELLES DE FRANCE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 09/11/2018 à : Me Nathalie Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie A..., avocat au barreau de TOULON Me Sophie A...

France | 09/11/2018 | 18e chambre
 
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