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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 12 mars 2020, 17/13146
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-03-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2020 N°2020/ MA Rôle N° RG 17/13146 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3XD T O C/ SAS HOTEL DU CAP EDEN ROC Copie exécutoire délivrée le : 12/03/2020 à : - Me Didier LODS de la SCP POMMIER, COHEN ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE - Me Justine BALIQUE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 12 mars 2020, 17/20362
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-03-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2020 N° 2020/73 N° RG 17/20362 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBO42 G K épouse B C/ X O SCI STELA Société SMA SA ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MARIN Me B Claire VERNIN Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 12 mars 2020, 18/08458
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-03-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2020 N° 2020/101 N° RG 18/08458 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOXA SA 3F IMMOBILIERE MEDITERRANEE C/ SAS JOB INTERIM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Christine JEANTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 12 mars 2020, 19/06146
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-03-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 12 MARS 2020 N° 2020/ MA Rôle N°19/06146 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDXQ U A C/ V P, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA QUESCOM SA IQSIM Société JSA, prise en la personne de Me N B, ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS IQSIM AGS - CGEA DE Localité 6 Copie exécutoire délivrée le : 12 mars 2020 à : - Me Sarah...
