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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2021-01-26 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 26 janvier 2021, 19/13559

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...F COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIERE REGLEMENTAIRE DU 26 JANVIER 2021 DDAS N° 2021/ 2D Rôle N° RG 19/13559 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZII C P C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE Localité 2 BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE GRASSE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Madame C P Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI le PROCUREUR GENERAL Décision déférée...

France | 26/01/2021 | Chambre 1-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 26 janvier 2021, 19/19882

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 20...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 26 JANVIER 2021 N°2021 / 054 Rôle N° RG 19/19882 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLQO M P NEE O K P C/ SCP V J Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître M P NEE O Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de la SCP V J rendue le...

France | 26/01/2021 | Chambre 1-11 op

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 26 janvier 2021, 19/19948

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 20...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 26 JANVIER 2021 N°2021 / 057 Rôle N° RG 19/19948 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLWM Z N NEE G U N C/ A I SCP A I-R Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mireille RODET Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me V...

France | 26/01/2021 | Chambre 1-11 op
 
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