Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Amiens OR tribunal:Cour d'appel d'Amiens) date_arret:2000-11-30 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 30 novembre 2000, 00/00548

BAIL COMMERCIAL - Procédure - Prescription - Prescription biennale - Domaine d'application - / L'article 33 du décret du 30 septembre 1953... ...Cour d'appel d'Amiens...COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 30 NOVEMBRE 2000 RG : 00/00548 Appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS DU 20 décembre 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur X... Y... né le 8 novembre 1950 à SAUMONT LA POTERIE 76440 10 Rue Léon Lemétayer 60220 FORMERIE Madame Sylviane Z... épouse Y... née le 07 Mars 1953 à ABANCOURT 59265 de nationalité française 10 Rue Léon Lemétayer 60220 FORMERIE Comparants...

France | 30/11/2000

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 30 novembre 2000, 99-02557

PRESCRIPTION CIVILE - Suspension - Mineur non émancipé - Action en responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - Dommage ou aggravation -... ...Cour d'appel d'Amiens...COUR D'APPEL D'AMIENS 1 ère Chambre ARRÊT DU 30 Novembre 2000 RG : 99/02557 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ABBEVILLE DU 04 MAI 1999 PARTIES EN CAUSE : X... CONTRE X... DEBATS : A l'audience publique du 26 Octobre 2000 ont été entendus les avoués et les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme MERFELD, Président de Chambre, M. Y... etamp; M. COURAL...

France | 30/11/2000
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award